CONDITIONS GENERALES DE VENTE SAS VOLT

Article 1 – Définitions – Champ d’application des CGV – Opposabilité CGV 

désigne les présentes conditions générales de vente incluant les annexes.

Client désigne une entreprise, une administration, un comité social d’entreprise, une association agissant dans le seul cadre de son activité professionnelle en rapport et pour les besoins de celle-ci.

VOLT désigne, la société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 821487527 (RCS Évry B 821 487 527, au capital de 59 390 € et dont le siège social est situé 8 Avenue de l’Océanie 91940 LES ULIS.

Produits désignent le catalogue de produits proposés sur www.volt-corp.com

Les CGV s’appliquent lorsque VOLT vend des Produits à un Client. La passation d’une commande de Produits auprès de VOLT entraîne l’acceptation entière et sans réserve du Client aux CGV, à l’exclusion de tout autre document qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut sauf acceptation formelle et écrite de VOLT, prévaloir contre les CGV. De même, le Client renonce à ses propres conditions générales d’achat. 

Le fait que VOLT ou le Client ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement. 

Les présentes CGV s’appliquent aussi longtemps que VOLT n’a pas fait connaître au Client sa décision de les remplacer par de nouvelles CGV. Toute modification des CGV est automatiquement opposable moyennant un délai de deux mois suivant sa notification par tout moyen (courrier postal, courrier électronique, ...).

Les Produits et services vendus par VOLT dans le cadre des CGV sont l’ensemble des produits proposés sur www.volt-corp.com 

Les Produits sont réservés aux Clients. VOLT vend principalement des produits destinés à un usage domestique, qui ne sont pas conçus pour une utilisation intensive. Des produits à usage professionnels peuvent être proposés par VOLT sur demande des Clients. 

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur www.volt-corp.com où elles sont directement consultables. Elles peuvent également être communiquées sur simple demande par tout moyen. 

Article 2 – Prix 

Les prix des Produits sont des prix nets. Ils sont exprimés en euros éco-participation, mais avant toute taxe applicable (hors TVA) et hors participation aux frais de livraison.

VOLT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et les Produits seront facturés sur la base des prix indiqués au moment de la validation de la commande ou sur la base du prix indiqué sur le dernier devis transmis et en cours de validité.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme l'importateur du ou des Produits techniques concernés.

Article 3 – Commandes 

Les commandes peuvent être effectuées par :

- Internet : www.volt-corp.com

- Par chargement de fichier ou API pour des Clients ayant un flux important de commandes au quotidien.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'un récapitulatif au plus tard au moment de la validation de la commande. 

Article 4 – Validation des commandes 

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant sa commande. Toute commande passée par le Client est ferme et non annulable. Les Parties s’engagent à honorer le rendez- vous convenu pour la livraison.

Toute validation d’une commande par le Client emporte acceptation des CGV. 

Les données enregistrées par VOLT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par VOLT et ses Clients. 

Article 5 – Disponibilité des Produits 

Les offres sont valables tant que les Produits sont visibles sur www.volt-corp.com, dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée et un remboursement sous forme d’avoir sera effectué ou bien un autre produit disponible sera proposé́ en lieu et place du produit initial. 

VOLT se réserve le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantité́ importante et ce, dès trois (3) articles identiques.

Article 6 – Clause de réserve de propriété et transfert des risques 

VOLT se réserve la propriété des Produits jusqu’à l’enlèvement complet ou la livraison complète. Les ventes de VOLT au Client sont donc conclues avec réserve de propriété.

Le Client supporte les risques relatifs aux Produits qui lui sont transférés.

Le défaut de paiement même partiel de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des Produits. 

Si le Client fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, VOLT se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les Produits vendus et restés impayés. Ainsi, le Client veillera à ce que l’identification des Produits soit toujours possible.

Article 7 – Livraison  

3.1. Livraison des produits :

Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités de stock. VOLT peut notamment procéder à des livraisons partielles.

Lors de la commande, la date de livraison éventuellement convenue avec l’acheteur est purement indicative, compte tenu, notamment, des contraintes d’approvisionnement par VOLT chez ses fournisseurs et des éventuelles ruptures de stocks de certains produits chez les dits fournisseurs.

Si nécessaire, préalablement à la livraison, les plateformes logistiques de VOLT et de l’acheteur conviennent par mail de la date de livraison.

Les livraisons sont effectuées, en France métropolitaine, du lundi au vendredi, dans les locaux ou entrepôts de l’acheteur ou bien chez son client final dans le cadre d’une commande en drop shipping.

Les commandes sont franco de port au-delà de trois mille cinq cents euros hors taxe (3500 € HT) pour la France Métropolitaine, hors Corse et DOM-TOM. Ce franco de port ne s’applique pas à la livraison des scooters et motos. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et les modalités de livraison sont définies entre VOLT et l’acheteur.

Pour les livraisons pour les pays étrangers, le franco de port ne s’applique pas et les frais de livraisons sont évalués par VOLT et partagés au client pour chaque commande. 

7.2 Réserves sur livraison

Il est important de suivre les étapes suivantes lors de la réception de votre marchandise. Toute réclamation sera refusée si ces étapes ne sont pas suivies :

1. Examiner le colis, vérifier que le colis ne comporte aucun dommage.

2. Si le produit est abîmé, émettre des réserves et refuser le colis.

Si le livreur refuse l’émission des réserves ou qu'il demande la signature avant les éventuelles réserves, refuser le colis.

Lorsque que le client signe la réception du colis, le transfert de propriété est effectué et il prend toute responsabilité sur la marchandise. Il est très important de vérifier le colis avant de valider la réception.

3.3. Surcoûts liés à la livraison :

Lors de la prise de commande sur notre sitewww.volt-corp.com, l’acheteur s’engage à renseigner toutes les informations utiles à la bonne livraison de son achat (adresse à jour et correcte, numéro de téléphone, adresse mail...).

Tout surcoût lié à une erreur d’adresse ou absence du client, entrainant une incapacité de livraison de notre prestataire ou une re-livraison du transporteur, du fait de l’acheteur, sera refacturé à l’acheteur. 

7.4 Retours marchandises

Tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord préalable de la part de VOLT formalisé par l’envoi d’un ticket d’assistance (RMA) comportant un numéro de retour. Le retour devra ensuite être effectué auprès de VOLT dans un délai maximum de 15 jours après obtention du numéro de retour. Le numéro de retour devra figurer clairement à l’extérieur du colis retourné.

Les conditions de retours (emballages, accessoires,...) seront précisées lors de l’acceptation du retour et/ou à l’article 10.

Article 8 – Paiement/Facturation

8.1 Acompte 

Pour toute commande, VOLT se réserve le droit de demander le versement d’un acompte à la commande.

8.2 Escompte 

Aucun escompte n’est octroyé en cas de paiement anticipé.

8.3 Modalités de paiement

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. 

Pour les commandes passées sur internet (www.volt-corp.com) :

Les commandes effectuées sur le site web www.volt-corp.com sont payables par carte bancaire ou par virement et ce, avant expédition de toute marchandise. 

www.volt-corp.com fait l'objet d'un système de sécurisation. www.volt-corp.com a adopté le procédé de cryptage SSL et renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Le paiement par carte bancaire se fait exclusivement sur le site de notre partenaire de paiement en mode sécurisé (cryptage SSL). VOLT n’a jamais connaissance de vos numéros de carte bancaire.

Pour l’application du présent article, le paiement est réputé effectué à la date à laquelle l’intégralité du prix, principal et accessoire, est créditée sur le compte bancaire de VOLT hors prise en compte des éventuelles dates de valeur bancaire. La simple remise par l’acheteur d’un titre valant obligation de payer (chèque ou autre) ne constitue pas un paiement. Aucun escompte n’est consenti à l’acheteur en contrepartie d’un paiement anticipé.

8.4 Facturation 

L’acheteur déclare être informé et accepte la possibilité de recevoir les factures sous forme dématérialisée.

Les factures sont établies après l’envoi de la marchandise.

En cas de retard de paiement, VOLT appliquera une pénalité égale au taux de refinancement de la BCE. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au paiement total de la créance, et seront de plein droit exigible sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire. Et le débiteur sera redevable, en plus de ce solde, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure préalable, du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le débiteur.

Par ailleurs, en cas de retard de paiement ou de paiement partiel et jusqu’à régularisation des sommes dues, VOLT pourra, d’une part, suspendre toutes les commandes en cours et, d’autre part, toutes les sommes qui seraient dues au titre d’autres livraisons (ou pour toute autre cause) deviendraient immédiatement exigibles.

En outre, VOLT se réserve la faculté de se payer par compensation entre les sommes dues par l’acheteur et les sommes qui pourraient être dues par VOLT à l’acheteur.

En cas de défaut de paiement, huit (8) jours après mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à VOLT qui pourra demander la restitution des Produits, aux frais de l’acheteur, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entrainera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. 

Les frais de recouvrement contentieux des factures émises par VOLT sont à la charge de l’acheteur, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

Article 9 – Non-conformité/Garantie des défauts cachés de la chose vendue

VOLT s’engage à rembourser ou échanger les Produits :

• ne correspondant pas à la commande du Client ; ou

• affectés d’un défaut caché.

Dans tous les cas, le Client s’engage à justifier de la non-conformité ou du défaut caché de manière détaillée et par écrit et à renvoyer le ou les Produits concernés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé VOLT dudit défaut ou de ladite non-conformité.

Après vérification VOLT procèdera, au choix du Client, à l'échange du ou des Produits concernés.

Les frais de retour seront remboursés au Client sur présentation des justificatifs.

Article 10 – Garantie

10.1 Généralités

Les produits neufs sont garantis contre tout défaut de matière, de fabrication et de fonctionnement pendant une durée de deux ans, à compter de la date figurant sur la preuve d’achat du consommateur (facture / ticket de caisse), à l’exception de la batterie qui est garantie pendant une durée de 1 an. La présentation de la preuve d’achat sera obligatoirement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Cette garantie ne couvre pas d’autres prestations, telle que perte d’exploitation, le préjudice commercial ou financier et tout autre dommage.

Tout retour de produits sous garantie appartenant à des consommateurs doit faire l’objet au préalable d’une demande d’accord de retour spécifique qui sera à réaliser sur le site wwww.volt-corp.com, dans l’onglet assistance. La panne au déballage ou panne de mise en service (délai < 7 jours après l’achat du client B2B) est considérée comme du S.A.V. 

Le remplacement d’une pièce dans le cadre des opérations de garantie ne prolonge pas la durée de cette dernière. La garantie contractuelle couvrant les pièces échangées expire à la date d'échéance de la garantie du produit.

10.2 Prise en charge des Produits sous Garantie

Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, même si ceux-ci ont été ouverts. Ils doivent être complets avec leurs accessoires d’origine (câbles, notice/manuel, housse, emballage...) et accompagnés de la copie de la preuve d’achat du consommateur.

Tout produit ne répondant pas à cette demande sera refusé.

La garantie s’applique à condition que :

-         Le produit n'ait pas été transformé ou modifié (exemple : Modification des chemins de câbles, débridage)

-         Les avaries ne soient pas dues au remplacement de pièces d'origine par d'autres non validées par VOLT (fusibles, modules de batterie, chargeur de la batterie, etc)

-         Les avaries ne soient pas dues à des pièces ou équipements additionnels non validées par volt.

-         Les avaries ne soient pas dues à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions figurant sur le manuel d'utilisateur, à une surcharge même passagère ou à l'inexpérience du conducteur

-         Les avaries ne soient pas dues à des réparations, transformations, ou modifications qui auraient été réalisées sur le véhicule par des entreprises non autorisées.

10.2.1 Traitement chez un réparateur agréé ou en magasin

Pour chaque demande, lorsqu'un client final vient solliciter le réparateur agréé pour une réparation sous garantie (quel que soit le point de vente où il a acheté son produit) : 

- Le réparateur doit remplir le formulaire de prise en charge sous garantie sur ce lien,

https://www.volt-corp.com/helpdesk/prise-en-charge-de-garantie-7,

- Le responsable SAV de VOLT, acceptera ou refusera la demande en fonction des éléments fournis. Il pourra contacter le réparateur agréé si des éléments/informations complémentaires sont nécessaires (photos, vidéo,…),

- le réparateur agréé est avisé, (acceptation ou refus) par mail. Le réparateur agréé pourra retrouver l’ensemble des informations dans son compte client Volt, rubrique 'mes tickets',

- en cas d’acceptation, le réparateur agréé fait la réparation en commandant les pièces nécessaires sur le site www.volt-corp.com,

- à l'issu de la réparation, le réparateur agréé ajoute un commentaire dans le ticket, en indiquant que la réparation est terminée, en indiquant la liste des pièces qu’il a utilisées (références Volt) pour la réparation.

10.2.2 Traitement chez VOLT

Les retours SAV effectués chez VOLT seront traités dans les plus brefs délais dès la réception des produits. Seul le SAV est habilité à constater et à valider ou non la panne du produit et à prendre les décisions adaptées pour assurer la garantie. 

Le contrôle, l’analyse et la décision du traitement se feront dans l’ordre suivant

1) Contrôle entre les produits présents dans le carton et ceux figurant sur l’accord de retour. Les produits manquants, différents ou en supplément ne seront refusés.Ceux en supplément pourront être retournés chez le client en l’état avec une facturation de 18€ HT pour les frais de retour.

2) Produit en panne : Si notre SAV constate que le produit est bien défectueux et sous garantie il sera alors réparé, remplacé ou avoirisé.

3) Produit fonctionnel : Si notre SAV constate que le produit est fonctionnel, il ne sera ni réparé ni remplacé et sera retourné en l’état avec une facturation au coût réel.

 A réception de l’accord de retour envoyé par le service SAV VOLT, le client prépare son retour avec les produits indiqués sur l’accord et selon les règles définies plus haut et doit joindre impérativement la copie du bordereau de demande d’accord validé par VOLT (sur le colis).

Les produits qui ne correspondraient pas au bordereau de demande d’accord de retour, ou qui seraient cumulés avec des documents incomplets seront systématiquement refusés. 

Le document RMA doit impérativement être collé sur le colis, en l’absence de celui-ci, il sera refusé avec la mention : « REFUSE : MOTIF PAS D’ACCORD DE RETOUR »L'attribution d'un numéro d’accord de retour n'est pas une reconnaissance de défectuosité des produits mais uniquement une autorisation pour retourner les produits.

Seule le SAV est habilité à constater et à valider ou non la panne du produit et à prendre les décisions adaptées pour assurer la garantie.

L’expédition du/des colis au prestataire défini par VOLT est à la charge du client à l’aller. Il est imposé de conserver une copie de votre demande de retour ainsi que de votre accord de retour VOLT pour toutes recherches éventuelles et ce, pendant toute la durée de vie du produit. 

Attention ! Volt ne pourra pas être tenu responsable de tout colis envoyé à une adresse différente de celle indiquée sur le formulaire RMA

Les produits sont à retourner à l’adresse suivante :

Atelier VOLT

8 - 10 avenue de l’Océanie - Quai 25

91940 Les Ulis 

10.3 Prise en charge des Produits hors Garantie

La garantie contractuelle ne couvre pas :

• Le remplacement des pièces d’usure (si leur défaillance est due à une usure normale) et de leurs pièces de fixation non-réutilisables (ex: écrous auto-freinés) ni les opérations de main d’œuvre résultant de la maintenance classique, et qui doivent normalement faire l’objet d’une facturation au client.

-         Les réparations résultant d'une utilisation anormale, d'un accident, vol, incendie ou phénomènes naturels (chute de grêle, inondations, etc), d'une cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant etc).

-         La corrosion ou l'oxydation de surface sur le châssis, la visserie, et plus généralement sur toutes les autres pièces traitées ou non.

-         Les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du professionnel résultant d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'un stockage nuisible à la bonne conservation de la pièce.

-         Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive.

Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l'appareil : choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l'assurance multirisque habitation,

-         Les dommages résultant d'utilisation d'énergie d'emploi ou d'installation non conforme aux prescriptions du constructeur.

-         Les parties extérieures : vernis, émail, laque, peinture.

• Si leur défaillance est due à une usure normale des pièces telles que : Ampoules, fusibles, pneumatiques, garnitures et plaquettes de frein, disque de frein, display, câbles et commandes par câbles, béquille, poignée, bandes LED, guidons etc ; Faisceaux électriques et câbles ; amortisseurs ; liquides et produits (graisse, liquide de frein etc)

-         Le débridage, qu’il soit effectué de manière manuelle et mécanique ou par le software (par l’application).

Les bruits et vibrations qui n’ont aucune influence sur la fiabilité, la sécurité et le comportement du produit ne sont pas couvert par la garantie.

Si le produit n’est pas pris en charge dans le cadre de la garantie, un devis sera envoyé au client. Trois possibilités :

-    Le client accepte le devis, après règlement du dit devis, le produit sera réparé et renvoyé

-   Le client refuse le devis avec reprise du produit, le produit sera renvoyé en l’état avec une facturation de 18€ HT pour les frais de retour.

-   Le client refuse le devis sans reprise du produit. Volt s’engage à détruire le produit dans un délai de 15 jours.

Les produits non pris en charge dans le cadre de la garantie seront renvoyés uniquement après réception du paiement de la facture.

10.4 Panne au déballage (PAD)

L’acheteur devra créer un ticket d’assistance (RMA) sur son espace client avec la mention PAD. Toute réclamation relative aux vices apparents ou à la non- conformité en nature ou en qualité des produits livrés, doit être faite dans un délai de trois 3 jours ouvrables suivant la livraison des Produits. La réclamation doit préciser le nom de l’acheteur, la date de livraison, les quantités et les références des produits concernés, la description précise du défaut de conformité avec la mention PAD.

Il appartiendra alors à l’acheteur de fournir tout justificatif quant à la réalité des vices ou anomalies constatés et de laisser toute facilité à VOLT pour procéder à leur constatation et le cas échéant, pour y remédier. L’acheteur s’abstient d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. A défaut, VOLT sera dégagée de toute obligation vis-à-vis de l’acheteur et les Produits seront réputés acceptés conformes par l’acheteur. 

À réception du ticket, le service Après-vente VOLT contactera l’acheteur pour essayer de trouver une solution immédiate (réglage, envoi d’une pièce manquante…). A défaut de proposer une solution rapide satisfaisant l’acheteur, un produit neuf sera expédié en remplacement du produit défectueux. Le produit défectueux sera retiré à l’initiative de Volt, le produit pour être accepté comme PAD doit être dans son emballage d’origine avec toutes ses protections et accessoires et ne doit présenter aucune trace d’utilisation et ou de détérioration.

En cas de retour non-conforme Volt se réserve le droit de facturer les réparations nécessaires ainsi que les accessoires manquants et ou carton non d’origine.

Article 11 – Responsabilité 

11.1 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de VOLT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d’un produit...). De manière générale, il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. 

11.2 Les photos sont communiquées à titre illustratif. VOLT invite le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, à contacter le Service client défini dans l’article 12 ci-dessous. 

11.3 Le Client doit veiller à respecter les conditions d’utilisation des Produits au regard de la notice d’emploi et des prescriptions du fabricant afin de s’assurer qu’il les utilise dans des conditions adaptées à leur destination.

11.4 La responsabilité de VOLT ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects, consécutifs ou non, et notamment : perte d’usage, perte de données, perte de marchandises, perte d’exploitation, préjudice d’image et/ou immobilisation d’un Produit et tout autre coût ou frais. 

Elle est plafonnée, toutes causes confondues, aux montants encaissés au titre de la fourniture des Produits concernés. 

Article 12 – Service clients 

Pour toute information ou question, un Service clients est à disposition :

Pour les commandes passées sur www.volt-corp.com :

Par téléphone au 01 84 19 48 55 de 9h30 à 18h du lundi au vendredi

Article 13 – Propriété Intellectuelle 

13.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur www.volt-corp.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.volt-corp ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur www.volt-corp.com est strictement interdite. 

13.2 Certains Produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques règlementant les copies, diffusions publiques, locations. Pour les utiliser, le fabricant ou l’éditeur vous demandera de valider et respecter les conditions d’utilisation (licences fabricant/ éditeur...) de ces Produits et il est bien précisé́ que VOLT est étrangère à cette relation entre le Client et le fabricant / l’éditeurs. 

Article 14 – Confidentialité

Le Client s’engage à conserver pour strictement confidentielles toutes informations relatives aux Produits achetés auprès de VOLT. En particulier, le Client s’interdit de communiquer à tout tiers les conditions d’achat des Produits.

De même, le Client s’engage à tenir pour strictement confidentielles toute information relative aux conditions que VOLT aurait pu négocier auprès de tel ou tel fournisseur. Les informations confidentielles visées au présent article ne pourront en conséquence être divulguées à des tiers ou être utilisées à d’autres fins que la seule exécution des CGV. 

Article 15 – Données personnelles et cookies 

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par VOLT, le Client est invité à lire attentivement la Politique « cookies » disponible sur le site www.volt-corp.com

En acceptant les CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de la Politique de Protection des données personnelles du site www.volt-corp.com. 

Article 16 – Droit applicable - Litiges 

Les CGV sont soumises à la loi française.

Pour toute contestation concernant les présentes, à défaut de résolution amiable, VOLT et le Client attribuent compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Évry et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.